Accueil mairie
Qu’il s’agisse de l’accueil dans ses locaux ou bien de l’accueil téléphonique, la mairie de Pezens est avant tout au service de ses citoyens...
Nos locaux sont situés 18, Avenue de l’Europe au centre de notre village.
Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15, de 13h15 à 14h30 et de 16h30 à 17h30. Le jeudi fermeture à 18h30.
La permanence téléphonique : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h30.
Le numéro de téléphone de la mairie est le 04.68.24.50.00.
Numéro de fax : 04.68.24.97.67
Nos services ont toutes compétences pour vous guider dans les démarches administratives et celles concernant l’urbanisme.
Veuillez trouver ci-dessous les pièces à fournir
Les démarches administratives
La mairie renseigne et prend en charge les démarches administratives qui relèvent des compétences municipales :
Extrait d’Acte de Naissance
| S’adresser | Mairie du lieu de naissance |
| Indiquer | date de naissance, Noms et Prénoms + filiation |
| Justificatif d’Identité | Livret de Famille ou Carte Nationale d’Identité |
| Observation | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d’Acte de Mariage
| S’adresser | Mairie du lieu de mariage |
| Indiquer | Date de mariage, Noms et Prénoms |
| Observation | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d’Acte de Décès
| S’adresser | Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile |
| Indiquer | Date de décès, Noms et Prénoms du défunt |
| Observation | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Déclaration de décès
| S’adresser | Mairie du lieu de décès |
| Indiquer | Livret de Famille + Certificat de décès établi par le médecin |
| Observation | Dans les 24 heures qui suivent le décès. |
Carte Nationale d’Identité sécurisée - Validité : 10 ans
| S’adresser | Mairie du domicile |
| Pièces | Copie intégrale de l’Acte de Naissance (récente) Livret de Famille 2 photos d’identité récentes et identiques Carte d’Identité périmée 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois |
| Observations | Présence obligatoire du demandeur. Pour les mineurs , présence obligatoire d’un des parents (si divorce ; production du jugement de divorce pour justifier de l’autorité parentale) |
| Cas Particulier | S’adresser au service |
Passeport - Validité : 10 ans
| S’adresser | Mairie de CARCASONNE, de BRAM ou de SAISSAC |
| Pièces | Acte de Naissance avec filiation complète Livret de Famille pour les mineurs 2 photos Ancien passeport 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois Timbre fiscal à 89 Euros |
| Observations | Présence obligatoire du demandeur Pour les mineurs , présence obligatoire d’un des parents (si divorce ; production du jugement de divorce pour justifier de l’autorité parentale) |
| Cas Particulier | S’adresser au service |
Constitution d’un dossier de mariage
| S’adresser | Mairie du lieu du mariage (l’un des deux époux doit être domicilié dans la commune) Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessus indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage |
| Justificatifs d’Identité | Extrait de l’acte de naissance du futur à demander à la Mairie du lieu de Naissance Extrait de l’acte de naissance de la future à demander à la Mairie du lieu de Naissance Certificat de contrat à demander au Notaire Attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux Photocopie de la Carte d’Identité ou du Livret de Famille pour chaque témoin. |
Inscription sur les Listes Électorales
| S’adresser | Mairie du domicile |
| Pièces | Carte Nationale d’Identité ou Livret de Famille |
| Observations | Imprimé à compléter Avoir 18 ans révolus et la Nationalité Française |
Demande Duplicata du Livret de Famille
| S’adresser | Mairie du domicile, imprimé à compléter. |
Certificat d’Hébergement
| S’adresser | Mairie du domicile, |
| Pièces | Carte Nationale d’Identité Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois) Numéro du passeport de la personne reçue timbre OMI de 45 €uros |
| Observations | Ce document n’engage que le demandeur. imprimé à remplir sur place |
Recensement Militaire
| S’adresser | Mairie (présence du recensé obligatoire) |
| Pièces | Carte Nationale d’Identité Livret de Famille |
| Observation | Dès 16 ans |
Certificat d’autorisation de Sortie du Territoire
| S’adresser | Mairie |
| Pièces | Carte Nationale d’Identité du mineur Livret de Famille Pièce d’identité du parent demandeur Jugement de divorce, (si besoin) Justificatif de l’autorité parentale. |
Carte de Séjour
| S’adresser | Mairie |
| Pièces | Livret de Famille ou extrait d’acte de naissance Jugement de divorce si necessaire si le conjoint est français, transmettre copie CNI si conjoint étranger copie titre de séjour Passeport (en cours de validité) Justificatif du domicile 4 photos récentes et titre de séjour 1 attestation de couverture sociale en cours de validité 1 justificatif de ressources. |
Certificat de Concubinage
| S’adresser | Mairie du domicile Présence obligatoire des concubins et de 2 témoins (non famille) |
| Pièces | Justificatif de domicile aux 2 noms Carte Nationale d’Identité des concubins et des témoins |
Demande de concession de cimetière
| S’adresser | Mairie du domicile |
| Pièces | Imprimé à remplir à la Mairie |
| Coût | Selon le tarif en vigueur |
| Observation | Habiter à PEZENS. |
Inhumation
| S’adresser | Mairie dont dépend le cimetière |
Exhumation
| S’adresser | 1er : à la Mairie du corps à exhumer. 2e : à la Société de Pompes Funèbres de votre choix. |
Transport des corps
| S’adresser | Société des Pompes Funèbres ou ambulances agréées. |
Certificat d’Hérédité
Pour les successions inférieures à 5335.72 Euros (35000 F)
| S’adresser | Mairie du domicile du défunt ou Mairie du domicile des ayants droit. |
Certificat d’Hérédité
Pour les successions supérieures à 5335.72 Euros (35000 F)
| S’adresser | Juge d’instance ou notaire |
| Pièces | Livret de famille de la personne décédée, deux témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt. |
Acte de reconnaissance d’enfant naturel
| S’adresser | A la Mairie |
| Pièces | Carte d’Identité ou Livret de Famille |
Les démarches concernant l’urbanisme
En étroite collaboration avec la direction départementale de l’équipement notre Mairie accueille, renseigne et aide à l’instruction des dossiers d’urbanisme suivants
Le 1er octobre 2007 - Entrée en vigueur de la réforme du permis de construire.
- Les objectifs du nouveau permis de construire :
- Clarifier et regrouper les différentes procédures
- Garantir les délais et améliorer les conditions d’instruction des demandes.
- Renforcer la sécurité juridique des autorisations et responsabiliser les auteurs.
- L’essentiel de la réforme :
- des procédures regroupées : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
- Délais d’instructions :
Ce délai est de :
- 1 mois pour les déclarations
- 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir
- 3 mois pour tous les autres permis.
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité...)
Si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent également être demandées le premier mois. Une demande de pièces manquante notifiée après le 1er mois n’aurait pas pour effet de suspendre le délai d’instruction.
A la fin du premier mois, le demandeur connait donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.
NOUVEAU : Une notice/mode d’emploi est disponible sur le www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr. Elle permet aux demandeurs de se renseigner sur les modalités pour remplir les formulaires et la liste des pièces jointes nécessaires.
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager, ou faire une déclaration préalable.
CONSTRUCTION NOUVELLE
- L’édification d’une construction nouvelle et par principe soumise à un permis de construire.
- Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
- Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
TRAVAUX EXECUTES SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE
- Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
- Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
- D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
AMENAGEMENTS
- Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.
- Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
- D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
