Accueil mairie


Qu’il s’agisse de l’accueil dans ses locaux ou bien de l’accueil téléphonique, la mairie de Pezens est avant tout au service de ses citoyens...


Nos locaux sont situés 18, Avenue de l’Europe au centre de notre village.

-  Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30, de 13h15 à 17h30

Le numéro de téléphone de la mairie est le 04.68.24.50.00.

Numéro de fax : 04.68.24.97.67



Nos services ont toutes compétences pour vous guider dans les démarches administratives et celles concernant l’urbanisme.


Veuillez trouver ci-dessous les pièces à fournir


Les démarches administratives


La mairie renseigne et prend en charge les démarches administratives qui relèvent des compétences municipales :



-  Extrait d’Acte de Naissance

S’adresserMairie du lieu de naissance
Indiquerdate de naissance, Noms et Prénoms + filiation
Justificatif d’IdentitéLivret de Famille ou Carte Nationale d’Identité
ObservationJoindre une enveloppe timbrée à votre adresse



-  Extrait d’Acte de Mariage

S’adresserMairie du lieu de mariage
IndiquerDate de mariage, Noms et Prénoms
ObservationJoindre une enveloppe timbrée à votre adresse



-  Extrait d’Acte de Décès

S’adresserMairie du lieu du décès ou du dernier domicile
IndiquerDate de décès, Noms et Prénoms du défunt
ObservationJoindre une enveloppe timbrée à votre adresse



-  Déclaration de décès

S’adresserMairie du lieu de décès
IndiquerLivret de Famille + Certificat de décès établi par le médecin
ObservationDans les 24 heures qui suivent le décès.



-  Carte Nationale d’Identité sécurisée - Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs

S’adresserMairie de CARCASONNE, de BRAM ou de SAISSAC
PiècesCopie intégrale de l’Acte de Naissance (récente) Livret de Famille 2 photos d’identité récentes et identiques Carte d’Identité périmée 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois
ObservationsPrésence obligatoire du demandeur.
Pour les mineurs , présence obligatoire d’un des parents (si divorce ; production du jugement de divorce pour justifier de l’autorité parentale)
Cas ParticulierS’adresser au service



-  Passeport - Validité : 10 ans

S’adresserMairie de CARCASONNE, de BRAM ou de SAISSAC
PiècesActe de Naissance avec filiation complète Livret de Famille pour les mineurs 2 photos Ancien passeport 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois Timbre fiscal à 89 Euros
ObservationsPrésence obligatoire du demandeur
Pour les mineurs , présence obligatoire d’un des parents (si divorce ; production du jugement de divorce pour justifier de l’autorité parentale)
Cas ParticulierS’adresser au service



-  Constitution d’un dossier de mariage

S’adresserMairie du lieu du mariage (l’un des deux époux doit être domicilié dans la commune) Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessus indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage
Justificatifs d’Identité Extrait de l’acte de naissance du futur à demander à la Mairie du lieu de Naissance
Extrait de l’acte de naissance de la future à demander à la Mairie du lieu de Naissance
Certificat de contrat à demander au Notaire
Attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux
Photocopie de la Carte d’Identité ou du Livret de Famille pour chaque témoin.



-  Constitution d’un dossier de PACS

S’adresserau TGI de Carcassonne)


-  Inscription sur les Listes Électorales

S’adresserMairie du domicile
PiècesCarte Nationale d’Identité ou Livret de Famille
ObservationsImprimé à compléter
Avoir 18 ans révolus et la Nationalité Française



-  Demande Duplicata du Livret de Famille

S’adresserMairie du domicile, imprimé à compléter.



-  Certificat d’Hébergement

S’adresserMairie du domicile,
PiècesCarte Nationale d’Identité
Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois)
Numéro du passeport de la personne reçue
timbre OMI de 45 €uros
ObservationsCe document n’engage que le demandeur.
imprimé à remplir sur place



-  Recensement Militaire

S’adresserMairie (présence du recensé obligatoire)
Pièces Carte Nationale d’Identité
Livret de Famille
ObservationDès 16 ans



-  Carte de Séjour

S’adresserMairie
PiècesLivret de Famille ou extrait d’acte de naissance
Jugement de divorce si necessaire
si le conjoint est français, transmettre copie CNI
si conjoint étranger copie titre de séjour
Passeport (en cours de validité)
Justificatif du domicile
4 photos récentes et titre de séjour
1 attestation de couverture sociale en cours de validité
1 justificatif de ressources.



-  Certificat de Concubinage

S’adresserMairie du domicile
Présence obligatoire des concubins et de 2 témoins (non famille)
PiècesJustificatif de domicile aux 2 noms
Carte Nationale d’Identité des concubins et des témoins



-  Demande de concession de cimetière

S’adresserMairie du domicile
PiècesImprimé à remplir à la Mairie
CoûtSelon le tarif en vigueur
ObservationHabiter à PEZENS.



-  Inhumation

S’adresserMairie dont dépend le cimetière



-  Exhumation

S’adresser1er : à la Mairie du corps à exhumer.
2e : à la Société de Pompes Funèbres de votre choix.



-  Transport des corps

S’adresserSociété des Pompes Funèbres ou ambulances agréées.



-  Certificat d’Hérédité Pour les successions :

S’adresserJuge d’instance ou notaire
PiècesLivret de famille de la personne décédée, deux témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.



-  Acte de reconnaissance d’enfant naturel

S’adresserA la Mairie
PiècesCarte d’Identité ou Livret de Famille





Les démarches concernant l’urbanisme


En étroite collaboration avec la direction départementale de l’équipement notre Mairie accueille, renseigne et aide à l’instruction des dossiers d’urbanisme suivants


Le 1er octobre 2007 - Entrée en vigueur de la réforme du permis de construire.

- Les objectifs du nouveau permis de construire :

    • Clarifier et regrouper les différentes procédures

    • Garantir les délais et améliorer les conditions d’instruction des demandes.

    • Renforcer la sécurité juridique des autorisations et responsabiliser les auteurs.

- L’essentiel de la réforme :

    • des procédures regroupées : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

- Délais d’instructions :

Ce délai est de :

    • 1 mois pour les déclarations

    • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir

    • 3 mois pour tous les autres permis.

      Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité...)

      Si le dossier est incomplet, les pièces manquantes doivent également être demandées le premier mois. Une demande de pièces manquante notifiée après le 1er mois n’aurait pas pour effet de suspendre le délai d’instruction.

      A la fin du premier mois, le demandeur connait donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

      NOUVEAU : Une notice/mode d’emploi est disponible sur le www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr. Elle permet aux demandeurs de se renseigner sur les modalités pour remplir les formulaires et la liste des pièces jointes nécessaires.


Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager, ou faire une déclaration préalable.

CONSTRUCTION NOUVELLE

    • L’édification d’une construction nouvelle et par principe soumise à un permis de construire.

    • Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

    • Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

TRAVAUX EXECUTES SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE

    • Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.

    • Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.

    • D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

AMENAGEMENTS

    • Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.

    • Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.

    • D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

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